La notion de métier est de plus en plus présente au sein de la Fonction publique territoriale. Forte de ce constat, la FA-FPT demande que les conditions de recrutement, et notamment le contenu des concours soit revu pour tenir davantage compte des connaissances et de l’expérience professionnelles des candidats, plutôt que de maintenir des épreuves scolaires traditionnelles, très éloignées du quotidien des agents.
La FA-FPT exige du gouvernement la mise en place de mesures contraignantes, en faveur d’une réelle insertion des personnes handicapées. Cela impose une modification de la législation actuelle, beaucoup trop souple, qui permet aux employeurs de se dédouaner de cette obligation en acquittant une compensation financière, en lieu et place de procéder à des recrutements.
La FA-FPT réclame également une gestion plus dynamique et plus ambitieuse du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique créé en 2006.
Les déroulements des carrières de la Fonction publique doivent faire l’objet d’une réflexion dans les prochains mois. Pour la FA-FPT, il faudra impérativement y intégrer une refonte et une revalorisation des grilles indiciaires pour tenir compte de l’allongement de la vie professionnelle des agents, mais également du tassement des grilles indiciaires constaté au fil des dernières réformettes.
Pour la FA-FPT, la restructuration des grilles indiciaires doit aboutir à des débuts de carrière beaucoup plus attractifs et à des fins de carrière plus ambitieuses. Cette réforme devra concerner toutes les catégories, A, B et C.
La FA-FPT a obtenu pour les fonctionnaires territoriaux la mise en place du système des ratios promus / promouvables, moins rigide que celui des quotas qui limitaient l’accès aux avancements de grade. Malheureusement, l’application de ce dispositif n’est pas encore assez ambitieuse dans toutes les collectivités ou établissements publics, et nous devons donc convaincre les élus pour une utilisation optimale de ce mécanisme.
Pour ce qui est de la promotion interne, la FA-FPT revendique la suppression de la référence aux recrutements externes pour déclencher les possibilités de promotion interne, notamment au regard d’une politique d’embauches de plus en plus réduite.
La FA-FPT est la SEULE organisation syndicale à revendiquer, surtout depuis la mise en place du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique, le versement d’un minimum obligatoire de régime indemnitaire à tous les agents territoriaux.
La FA-FPT considère qu’il est inadmissible que près de 60 % d’entre eux, notamment de catégorie C, ne puissent pas un jour bénéficier d’une retraite complémentaire parce qu’ils ne touchent aucun régime indemnitaire, dont l’attribution est pour l’instant laissée au bon vouloir des autorités territoriales !
Les métiers de la Fonction publique territoriale ont beaucoup évolué depuis la mise en place du statut en 1984 et nécessitent souvent des compétences très pointues. La FA-FPT attend des pouvoirs publics une reconnaissance et une valorisation de l’évolution des missions et responsabilités des fonctionnaires territoriaux à travers l’attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire actualisée.
La FA-FPT a obtenu que l’obligation pour les employeurs territoriaux de financer l’action sociale en faveur de leurs agents soit inscrite dans la loi du 19 février 2007. La FA-FPT exige qu’un dispositif réglementaire fixe des règles minimum en la matière, pour que tous les agents territoriaux aient accès à ce nouveau droit.
Une négociation doit se tenir sur ce sujet, à laquelle il est impératif pour la FA-FPT que le collège des employeurs de la Fonction publique territoriaux participe, car tous les accords nationaux signés jusqu’à présent par certaines organisations syndicales ont totalement occulté le volet territorial de l’action sociale !
La FA-FPT a vigoureusement défendu l’accès des agents territoriaux à de nouveaux droits en matière de formation professionnelle, notamment à travers l’instauration du droit individuel à la formation, ou encore par l’extension de la formation d’intégration aux agents catégorie C jusqu’alors oubliés du système. Ces nouveaux droits nécessitent de nouveaux moyens, tant financiers qu’humains, pour l’établissement chargé de les mettre en œuvre, le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
La FA-FPT estime indispensable une évolution à la hausse de la contribution de 1 % versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents, pour que ceux-ci puissent réellement exercer leurs nouveaux droits sans pour autant que soient remises en cause les actions de formation déjà existantes et modernisées pour certaines.
La FA-FPT se veut le défenseur du régime de retraite de la CNRACL, financé par les cotisations des agents territoriaux et hospitaliers. La FA-FPT exige la suppression des dispositifs de compensation et de surcompensation destinés à renflouer les régimes spéciaux déficitaires avec les excédents de la CNRACL !
Dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites qui s’engage, la FA-FPT exige le maintien du calcul de la pension à partir de l’indice détenu durant les six derniers mois d’activité. La FA-FPT estime que cette revendication est totalement justifiée dans la mesure où les fonctionnaires s’inscrivent dans une logique de carrière qui sous-entend le salaire le plus élevé en fin de parcours professionnel.
La FA-FPT exige également le maintien, notamment du dispositif des carrières longues permettant aux agents ayant débuté tôt leur vie professionnelle de partir à la retraite avant 60 ans, ainsi que des conditions de départ à la retraite anticipée pour les agents justifiant de 15 années de service et ayant élevé trois enfants.